Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 6 p. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Coopérative/organisation de producteurs Législation de base Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance détermine le régime de création, d'organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d'activité et le lieu de leur implantation au Niger, à l'excéption de celles soumises à une légisaltion et à une réglementation particulière. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs Source: FAO, FAOLEX