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Ordonnance nº 96-067 portant régime des coopératives rurales.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Publication separée du Ministère de l'agriculture et de l'élevage, 6 p.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Coopérative/organisation de producteurs Législation de base
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance détermine le régime de création, d'organisation et de fonctionnement des coopératives rurales quelle que soit la nature de leurs domaines d'activité et le lieu de leur implantation au Niger, à l'excéption de celles soumises à une légisaltion et à une réglementation particulière.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 96-430/PRN/MAG/E déterminant les modalités d'application de l'ordonnance portant régime des coopératives rurales.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX