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Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
La présente ordonnance prend effet à compter du 1er Octobre 1996.
Résumé

Cette ordonnance fixe les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.

Texte intégral
Français