Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1996 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Législation de base Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance a pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux par la prévention et par la lutte contre les organismes nuisibles au niveau de leur introduction aux frontières et à celui de leur propagation sur le territoire national; la diffusion et la vulgarisation de la protection intégrée des végétaux; la mise en oeuvre de la politique nationale à l'égard des produits phytopharmaceutiques et la promotion de la qualité sanitaire des exportations de végétaux et de produits végétaux. La loi fixe les mesures en matière de prévention, de contrôle sanitaire des établissements de multiplication, de surveillance, d'alert et d'intervention contre les organismes nuisibles, de protection biologique. L'homologation des pesticides est faite par le Comité sahélien des pesticides, et seul en cas de dissolution de celui-ci, par le Comité national des produits phytopharmaceutiques. Une licence, délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, est requise pour pouvoir importer, fabriquer, préparer, conditionner ou reconditionner les produits phytopharmaceutiques, éventuellement accompagnée d'un agrément spécifique s'il s'agit de produits dangereux. Texte intégral Français Références - Législation Abroge Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger. Législation | Niger | 1992 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Production végétale Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux. Législation | Niger | 1996 Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation. Législation | Niger | 1997 Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux. Législation | Niger | 2015 Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification Source: FAO, FAOLEX