Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Certification
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance a pour objet la protection des végétaux et des produits végétaux par la prévention et par la lutte contre les organismes nuisibles au niveau de leur introduction aux frontières et à celui de leur propagation sur le territoire national; la diffusion et la vulgarisation de la protection intégrée des végétaux; la mise en oeuvre de la politique nationale à l'égard des produits phytopharmaceutiques et la promotion de la qualité sanitaire des exportations de végétaux et de produits végétaux. La loi fixe les mesures en matière de prévention, de contrôle sanitaire des établissements de multiplication, de surveillance, d'alert et d'intervention contre les organismes nuisibles, de protection biologique. L'homologation des pesticides est faite par le Comité sahélien des pesticides, et seul en cas de dissolution de celui-ci, par le Comité national des produits phytopharmaceutiques. Une licence, délivrée par le ministre chargé de l'agriculture, est requise pour pouvoir importer, fabriquer, préparer, conditionner ou reconditionner les produits phytopharmaceutiques, éventuellement accompagnée d'un agrément spécifique s'il s'agit de produits dangereux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté nº 336 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'étiquetage, d'emballage et de notice technique des produits phytopharmaceutiques en autorisation provisoire de vente ou homologués.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 335 MAG/EL/DPV du 16 décembre 1996 fixant les conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de produits phytopharmaceutiques dangereux.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Pesticides, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-68 portant application del'ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 031 MAG/EL/DP du 25 février 1997 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et des produits végétaux à l'importation ou à l'exportation.

Législation | Niger | 1997

Mot clé: Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux.

Législation | Niger | 2015

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX