Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 9 aôut 1993, p. 1870 à 1877.
Sujet
Pêche
Mot clé
Législation de base Aquaculture Pêche maritime Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Institution Politique/planification Transformation/manutention Autorisation de pêche Infractions/sanctions Concession Espèces exotiques Mise en application Pêche étrangère Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte réglementation de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux maritimes et intérieures. Ce texte est constitué de 31 articles divisés en 8 titres. Dispositions générales, portant définitions des termes fondamentaux permettant de cerner la portée des activités liées à la pêche et à l'aquaculture ainsi que les définitions des catégories de pêche et des navires (I); Gestion des pêcheries, qui fixe le principe d'un plan d'aménagement et de conservation des stocks et porte l'institution au niveau de chaque Faritany d'un conseil consultatif qui, dans le but de mieux orienter la politique en matière de pêche et d'aquaculture, coordonnera les desiderata des pêcheurs, des collectivités et l'assistance technique des responsables de l'administration de la pêche etde l'aquaculture (II); Conditions d'exercice de la pêche, qui fixe la liste des méthodes de pêche interdites et renvoie à des textes réglementaires pour déterminer les zones de pêche, les époques d'ouverture et de clôture, les engins et les modes prohibés, les tailles de capture et la protection du frai,les espèces dont la capture ou la culture est interdite et les mésures spéciales applicables aux établissements d'aquaculture (III); Régime juridique de la pêche et de l'aquaculture, fixant les divers types d'autorisation nécessaires pour la pêche ou l'aquaculture (IV); Contrôle de la salubrité et de la qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture, au moyen d'autorisations d'importation, de certificats d'origine et de salubrité et d'agrément des établissements de traitement et de stockage (V); Police de la pêche et de l'aquaculture (VI); Infractions et pénalités (VII); Dispositions diverses (VIII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 66-007 portant Code maritime.

Législation | Madagascar | 1966

Mot clé: Législation de base, Navigation, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret nº 94/112 portant organisation générale des activités de pêche maritime.

Législation | Madagascar | 1994

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Mise en application, Recherche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2000 - 415 portant définition du système d'octroi des licences de pêche crevettière.

Législation | Madagascar | 2000

Mot clé: Pêche maritime, Navire de pêche, Mise en application, Crustacés, Autorisation de pêche, Redevances de pêche, Gestion et conservation des pêches, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret N° 98-563 du 06 août 1998 fixant les conditions et le mode de répartition des primes sur amendes, condamnations pécuniaires, saisie et confiscations en matière d'infractions de pêche.

Législation | Madagascar | 1998

Mot clé: Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté interministériel n° 52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté interministériel Mine-Forêts n°18633 du 17 octobre 2008 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi des permis miniers et forestiers pour certains sites.

Législation | Madagascar | 2010

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, EIA, Institution, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Utilisation durable, Biodiversité, Développement durable, Aire marine, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 97-1455 du 18 décembre 1997 portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine marine.

Législation | Madagascar | 1997

Mot clé: Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Commerce international, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº5321-2002 Relatif à la création de l'établissement de Production et de Vente d'alevins et de de Poisson.

Législation | Madagascar | 2002

Mot clé: Pêche maritime, Poissons marins, Gestion et conservation des pêches, Autorisation de pêche, Autorisation/permis, Allocation/quota, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 37069/2014 du 18 décembre 2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.

Législation | Madagascar | 2014

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté, Pêche maritime, Pêche artisanale, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2015

Mot clé: Loi-cadre, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Autorisation de pêche, Pêche étrangère, Redevances de pêche, Navire de pêche, Port, Pêche continentale, Inspection, Institution, Haute mer, Gestion intégrée, Relations internationales/coopération, Commerce international, Débarquement, Pêche maritime, Poissons marins, Zones marines protégées, Zone marine, Maillage, Espèces migratoires, Monitorage, Navigation, Pêche non-commerciale, Entité non-gouvernementale, Infractions/sanctions, Petits exploitants/paysans, Pauvreté, Zone de pêche protégée, Protection de l’environnement, Protection des espèces, Hygiène/procédures sanitaires, Périodes, Taille, Fonds spécial, Développement durable, Utilisation durable, Mer territoriale, Volume admissible de captures, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Droits traditionnels/droits coutumiers, Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification, Santé des animaux, Sécurité alimentaire, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX