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Ordonnance nº 92-1068 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution.

Pays/Territoire
Mayotte (France)
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 230, 3 octobre 19927, p. 13751 et 13752.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Gestion des zones côtières Pollution de la mer Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien
Résumé

Cette ordonnance porte extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de certaines dispositions relatives à la lutte contre la pollution. Il s'agit, notamment, des dispositions des articles 1er à 3 et 5 à 7 de la loi nº 61-842 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, d'une série de dispositions de la loi nº 75-633 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, des dispositions de la loi nº 76-663 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. En matière de gestion et de conservation de l'eau, le représentant du gouvernement assure la conservation, la gestion et la police des eaux superficielles et souterraines sur le territoire de la collectivité territoriale de Mayotte, il exerce les attributions confiées aux autorités administratives par les dispositions mentionnées au premier alinéa de l'article 45 de la loi 92-3 et il peut compléter la réglementation applicable en cette matière en vue de protéger de la pollution les eaux du lagon, le littoral et le récif corallien.

Texte intégral
Français