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Ordonnance nº 92-044 instituant la législation phytosanitaire au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Législation de base Protection des végétaux Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire Production végétale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance institue la législation phytosanitaire au Niger, tendant à assurer le contrôle de la circulation des végétaux, des produits végétaux et des autres articles pouvant entrainer la propagation d'organismes nuisibles, l'organisation de la lutte contre les ennemis des végétaux et le contrôle de l'utilisation des produits phytosanitaires.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Ordonnance nº 96-008 relative à la protection de végétaux.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Législation de base, Protection des végétaux, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Certification

Source: FAO, FAOLEX