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Ordonnance nº 92-037 portant organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Commerce intérieur Transport/dépôt Infractions/sanctions Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Elle réglemente l'exploitation commerciale du bois par les "marchés ruraux", approvisionnés à partir de zones délimitées, aménagées ou moins, immatriculées au nom de la structure locale de gestion. Les structures locales de gestion sont formées par les personnes bénéficiant du droit d'usage coutumier. Elle institue et réglemente la taxe sur le transport et les postes de contrôle du transport de bois et elle prévoit les sanctions pour les diverses infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 96-390/PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Niger | 1996

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX