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Ordonnance nº 91-34 du 10 janvier 1991 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du Code rural intitulé Protection de la nature.

Pays/Territoire
Mayotte (France)
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française, 13 janvier 1991, p. 692 et 693.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Pays de l'Union Européenne, Océan Indien
Résumé

Cette ordonnance porte extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du Code rural intitulé Protection de la nature. Il ajoute à l'intitulé VI du livre II du Code rural, un chapitre III comprenant 10 articles qui portent des dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte, relatives, notamment, à la protection de la faune et de la flore, à la chasse, à la pêche en eau douce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 97-367 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du livre II (nouveau) du Code rural intitulé "Protection de la nature".

Législation | Mayotte (France) | 1997

Mot clé: Chasse/capture, Gestion/conservation, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX