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Ordonnance nº 91-0048/PRES portant organisation de l'Administration du Territoire au Burkina Faso durant la période transitoire.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Terres publiques Classement/déclassement Relevés/plans
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance organise le territoire national en 30 provinces, trois cents départements et cent huit communes et porte leur organisation administrative et leur régime juridique.

Texte intégral
Français