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Ordonnance nº 89-146 interdisant et réprimant l’introduction, le transport et le dépôt des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques sur l’étendue du territoire de la République islamique de Mauritanie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Islamique de Mauritanie n° 740, 29 novembre 1989, p. 586 et 587.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Sont interdits sur toute l’étendue du territoire national, les eaux territoriales et l’espace aérien de la République Islamique de Mauritanie, l’importation, la détention le dépôt et le transit sous quelque forme que ce soit, des déchets nucléaires et des déchets industriels toxiques.

Texte intégral
Français