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Ordonnance nº 88-009 fixant le régime fiscal applicable aux activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation minière à l'exception des minerais d'uranium et substances connexes et des hydrocarbures.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Exploitation minière Fonds spécial Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Toutes les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, exerçant en République Centrafricaine les activités de recherche, d'exploitation des produits des mines et de carrières sont assujetties à la fiscalité minière. Exception est faite pour les minerais d'uranium et substances connexes ainsi que pour les hydrocarbures liquides et gazeux dont la recherche, l'exploitation, la commercialisation et la fiscalité sont soumises à un régime spécial. Les dispositions de la présente ordonnance fixent les taux des taxes et redevances relatives à la fiscalité minière.

Texte intégral
Français
Site web
teya.org