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Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Institution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Il est créé un établissement public dénommé "Bureau National de Pédologie et de Conservation des Sols", chargé de: l'inventaire, l'interprétation et l'évaluation des ressources nationales en sols; le choix des zones à mettre en valeur; l'analyse des échantillons des sols. Le décret portant les statuts du bureau est formé par 30 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, dénomination, siège, tutelle et durée (I); Objet (II); Administration et fonctionnement (III); Ressources (IV); Contrôle et suivi (V); Etablissement des comptes (VI); Liquidation et formalités constitutives (VII).

Texte intégral
Français