Ordonnance nº 86-040 portant création du bureau national de pédologie et de conservation de sols et décret nº 90-52 portant les statuts du bureau. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Règlement Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Institution Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Il est créé un établissement public dénommé "Bureau National de Pédologie et de Conservation des Sols", chargé de: l'inventaire, l'interprétation et l'évaluation des ressources nationales en sols; le choix des zones à mettre en valeur; l'analyse des échantillons des sols. Le décret portant les statuts du bureau est formé par 30 articles répartis en 7 titres, à savoir: Création, dénomination, siège, tutelle et durée (I); Objet (II); Administration et fonctionnement (III); Ressources (IV); Contrôle et suivi (V); Etablissement des comptes (VI); Liquidation et formalités constitutives (VII). Texte intégral Français