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Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Législation de base
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance, portant législation phytosanitaire, a pour objectif: la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux nationaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles; la diffusion des techniques modernes de protection phytosanitaire; le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux. Elle comprend 37 articles répartis en 4 titres : Dispositions générales (I); Protection phytosanitaire du territoire (II); Contrôle à l'importation et à l'exportation (III); Sanctions et dispositions diverses (IV). L'ordonnance fixe les mesures de prophylaxie, les modalités de contrôle des établissements de multiplication, la diffusion des informations relatives aux traitements préventifs et curatifs au moyen d'un réseau d'avvertissements agricoles et la nécessité d'un agrément pour les produits agropharmaceutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar.

Législation | Madagascar | 1986

Mot clé: Protection des végétaux, Inspection

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 7451-92 portant normalisation de l'étiquettage des emballages des produits agropharmaceutiques.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 7450-92 portant modalités de contrôle et d'échantillonage des produits agropharmaceutiques.

Législation | Madagascar | 1992

Mot clé: Pesticides, Transport/dépôt, Inspection, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX