Ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1986 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Protection des végétaux Législation de base Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance, portant législation phytosanitaire, a pour objectif: la protection sanitaire des végétaux et des produits végétaux nationaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles; la diffusion des techniques modernes de protection phytosanitaire; le soutien aux exportations de végétaux et produits végétaux. Elle comprend 37 articles répartis en 4 titres : Dispositions générales (I); Protection phytosanitaire du territoire (II); Contrôle à l'importation et à l'exportation (III); Sanctions et dispositions diverses (IV). L'ordonnance fixe les mesures de prophylaxie, les modalités de contrôle des établissements de multiplication, la diffusion des informations relatives aux traitements préventifs et curatifs au moyen d'un réseau d'avvertissements agricoles et la nécessité d'un agrément pour les produits agropharmaceutiques. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 86-310 relatif à l'application de l'ordonnance nº 86-013 relative à la législation phytosanitaire à Madagascar. Législation | Madagascar | 1986 Mot clé: Protection des végétaux, Inspection Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 7452-92 règlementant le stockage et le reconditionnement des produits agropharmaceutiques. Législation | Madagascar | 1992 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Emballage/étiquetage, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 7451-92 portant normalisation de l'étiquettage des emballages des produits agropharmaceutiques. Législation | Madagascar | 1992 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Normes, Emballage/étiquetage Source: FAO, FAOLEX Décret nº 94-473 portant règlementation des produits agropharmaceutiques. Législation | Madagascar | 1992 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Certification Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 7450-92 portant modalités de contrôle et d'échantillonage des produits agropharmaceutiques. Législation | Madagascar | 1992 Mot clé: Pesticides, Transport/dépôt, Inspection, Protection des végétaux Source: FAO, FAOLEX