Ordonnance nº 85-211 portant création du fonds de reconstitution du capital forestier. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Législation Date 1985 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Boisement/reboisement Fonds spécial Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance porte création du fonds de reconstitution du capital forestier, alimenté par les taxes sur les permis de coupe de bois et les volumes de bois exportés, et les cas échéant, par le dons. Texte intégral Français