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Ordonnance nº 85-046 portant interdiction de la collecte et du commerce de l'ivoire en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la chasse Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte interdiction de la commercialisation de l'ivoire et fixe les conditions de collecte, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de ces produits.

Texte intégral
Français