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Ordonnance nº 85-005 portant fermeture de la chasse à l'éléphant.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte fermeture de la chasse à l'éléphant sur toute l'étendue du territoire de la République Centrafricaine.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 84-341 fixant les conditions d'obtention et les tarifs des permis de capture d'animaux sauvages vivants.

Législation | République Centrafricaine | 1984

Mot clé: Chasse/capture, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX