Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine. Pays/Territoire République Centrafricaine Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Aire protégée Classement/déclassement Concession Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Produits de la chasse Animal dangereux/animal nocif Commerce international Détention d'animaux vivants Recherche Infractions/sanctions Protection des espèces Droits traditionnels/droits coutumiers Faune sauvage Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance, portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine, comprend 136 articles, répartis en 5 titres et 2 annexes, à savoir: Protection de la faune: aires de protection de la faune (réserves naturelles intégrales, parcs nationaux, réserves de faunes), leur statut juridique et leur administration; régime de protection de la faune (espèces intégralement ou partiellement protégées et gibier ordinaire) (I); Chasse: autorisation de chasser, limites du droit de chasser, secteurs de chasse et zones d'intérêt cynégétique, produits de la chasse, défense des biens et des personnes (II); Dispositions diverses: importation d'animaux vivants, exportation de specimens vivants, missions d'études et de recherche scientifique, activités professionnelles concernant la faune (III); Répression: peines, constatation et poursuite des infractions (IV); Dispositions transitoires (V). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières. Législation | République Centrafricaine | 2020 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX