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Ordonnance nº 84.045 portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP - ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Aire protégée Classement/déclassement Concession Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Produits de la chasse Animal dangereux/animal nocif Commerce international Détention d'animaux vivants Recherche Infractions/sanctions Protection des espèces Droits traditionnels/droits coutumiers Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance, portant protection de la faune sauvage et réglementant l'exercice de la chasse en République centrafricaine, comprend 136 articles, répartis en 5 titres et 2 annexes, à savoir: Protection de la faune: aires de protection de la faune (réserves naturelles intégrales, parcs nationaux, réserves de faunes), leur statut juridique et leur administration; régime de protection de la faune (espèces intégralement ou partiellement protégées et gibier ordinaire) (I); Chasse: autorisation de chasser, limites du droit de chasser, secteurs de chasse et zones d'intérêt cynégétique, produits de la chasse, défense des biens et des personnes (II); Dispositions diverses: importation d'animaux vivants, exportation de specimens vivants, missions d'études et de recherche scientifique, activités professionnelles concernant la faune (III); Répression: peines, constatation et poursuite des infractions (IV); Dispositions transitoires (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n°19 fixant les modalités de fonctionnement du sommier des infractions forestières.

Législation | République Centrafricaine | 2020

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Monitorage, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX