Ordonnance nº 84-075 fixant les conditions d'utilisation du trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République Islamique de Mauritanie. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 25 avril 1984, p. 298. Sujet Mer Mot clé Navigation Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance règlemente le trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République islamique de Mauritanie. Texte intégral Français