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Ordonnance nº 84-075 fixant les conditions d'utilisation du trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République Islamique de Mauritanie.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie, 25 avril 1984, p. 298.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance règlemente le trafic radiomaritime dans les eaux territoriales de la République islamique de Mauritanie.

Texte intégral
Français