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Ordonnance nº 84-062 fixant les conditions de capture et d'exportation d'animaux sauvages vivants.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Commerce international Détention d'animaux vivants Autorisation/permis de chasse Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance fixe les conditions de capture et d'exportation d'animaux sauvages vivants. Pour les captures effectuées par des organismes nationaux ou étrangers ne dépendant pas de l'administration chargée de la faune sauvage, un permis de capture sera exigé. Ces permis préciseront les quotas autorisés par permis ainsi que les dates et les secteurs où ces permis sont valables. L'exportation de tout animal sauvage vivant hors du territoire de la République centrafricaine est soumise à la délivrance d'un certificat d'origine, d'un permis d'exportation, d'un certificat sanitaire et au paiment d'une taxe spéciale à l'exportation.

Texte intégral
Français