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Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Les dispositions des articles 34, 36 et 44 de l'Ordonnance N° 83-024 du 15 Mars 1983, relatives au fonds de garantie, sont modifiées et complétées par les dispositions de la présente ordonnance.

Texte intégral
Français
Site web
teya.org

Références - Législation

Amende

Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Législation | République Centrafricaine | 1983

Mot clé: Autorisation/permis, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX