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Ordonnance nº 83-132 modifiant l'article 11 de l'ordonnance nº 80-011 du 22 janvier 1980 en ce qui concerne les taux et l'assiette des droits de pêche.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Redevances de pêche Produits de la pêche
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance, relative aux taux des droits de pêches, établit les nouveaux taux applicables à la valeur en douane des divers produits de la pêche.

Texte intégral
Français