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Ordonnance nº 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance fixe les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts. L'exploitation de l'or et des diamants bruts ne peut être effectuée outre par les Sociétés Minières que par les exploitants artisans agréés ou par les coopératives ou groupements d'artisans agréés conformément au titre III de la présente Ordonnance.

Texte intégral
Français
Site web
teya.org

Références - Législation

Amendé par

Ordonnance nº 84-033 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance n° 83-024 fixant les conditions de possession et de détention et réglementant l'exploitation et le commerce de l'or et des diamants bruts.

Législation | République Centrafricaine | 1984

Mot clé: Autorisation/permis, Minéraux, Exploitation minière, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance nº 84-059 modifiant et complétant certaines dispositions des ordonnances n° 82.006 du 26 janvier 1982, n° 83.024 du 15 mars 1983, et n° 84.033 du 14 mai 1984 autorisant le placement des fonds de garantie versés par les bureaux d'achat.

Législation | République Centrafricaine | 1984

Mot clé: Exploitation minière, Fonds spécial

Source: FAO, FAOLEX