Ordonnance nº 82-171 portant Code forestier. Pays/Territoire Mauritanie Type du document Législation Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Législation de base Défrichement Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Aire protégée Boisement/reboisement Classement/déclassement Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Transport/dépôt Feux de forêts Infractions/sanctions Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance porte Code forestier. Elle est formée par 81 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités, définitions (I); Défrichements (II); Domaine forestier de l'Etat; domaine classé, domaine protégé, périmètres de reboisement, droits d'usage, exploitation du domaine forestier de l'Etat (III); Domaine des collectivités et des particuliers (IV); Feux de brousse (V); Répression des infractions (VI); Dispositions générales (VII). Texte intégral Français Références - Législation Abrogé par Loi nº 97-007 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 82-171 portant Code forestier du 15 décembre 1982. Législation | Mauritanie | 1997 Mot clé: Législation de base, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Transport/dépôt, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire Source: FAO, FAOLEX