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Ordonnance nº 82-171 portant Code forestier.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Législation de base Défrichement Gestion forestière/conservation des forêts Forêt publique Aire protégée Boisement/reboisement Classement/déclassement Droits traditionnels/droits coutumiers Agro-foresterie Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Transport/dépôt Feux de forêts Infractions/sanctions Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance porte Code forestier. Elle est formée par 81 articles répartis en 7 titres, à savoir: Généralités, définitions (I); Défrichements (II); Domaine forestier de l'Etat; domaine classé, domaine protégé, périmètres de reboisement, droits d'usage, exploitation du domaine forestier de l'Etat (III); Domaine des collectivités et des particuliers (IV); Feux de brousse (V); Répression des infractions (VI); Dispositions générales (VII).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Loi nº 97-007 abrogeant et remplaçant l'ordonnance nº 82-171 portant Code forestier du 15 décembre 1982.

Législation | Mauritanie | 1997

Mot clé: Législation de base, Défrichement, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Aire protégée, Boisement/reboisement, Classement/déclassement, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Transport/dépôt, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Autorisation/permis, Gestion communautaire

Source: FAO, FAOLEX