Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).

Pays/Territoire
Comores
Type du document
Législation
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Institution Céréales/grains/riz Commerce international Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances, Petits états insulaires en développement
Résumé

Cette ordonnance porte création de l'Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR), ayant pour vocation d'assurer un monopole d'Etat en matière d'importation et de commercialisation du riz pour la consommation populaire. L'importation du riz par le particuliers est prohibée, sauf en ce qui concerne le riz de luxe avec un pourcentage de brisures ne dépassant pas 5%.

Texte intégral
Français