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Ordonnance nº 81-013 rapportant les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire).

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Produits de la chasse Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance rapporte les dispositions de l'ordonnance nº 80-30 portant interdiction de la commercialisation des produits de la chasse (ivoire) et fixe les conditions de collecte, de vente, d'importation, d'exportation et de transit de ces produits de chasse.

Texte intégral
Français