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Ordonnance nº 80-74 modification du tarif des douanes sur les bois exportés.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Bois Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte à 3000 Francs le mètre cube la taxe à la production perçue sur les bois bruts ou équarries.

Texte intégral
Français