Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière. Pays/Territoire Gabon Type du document Législation Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Institution Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité. Texte intégral Français