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Ordonnance nº 7/76 portant création du comité national de l'économie forestière.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance porte création du comité national de l'économie forestière ayant pour objet, entre autres, d'étudier et de proposer au gouvernement toutes mesures relatives au développement et à l'expansion de l'économie forestière nationale en ce qui concerne l'exploitabilité, la transformation et le transport des bois. Les articles de 3 à 13 portent dispositions relatives à la composition et au fonctionnement du comité.

Texte intégral
Français