Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 76-64 portant création et approbation des statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques et des loisirs et des réserves nationales.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 10 août 1976, p. 788 à 790.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Aire protégée
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette ordonnance porte statuts de l'Office national d'aménagement des parcs zoologiques, des loisirs et des réserves nationales. Elle est formé par 17 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales: dénomination, personalité, objet (I); Organisation, fonctionnement: conseil d'administration, directeur général, comité de direction (II); Comités scientifiques (III); Dispositions financières (IV).

Texte intégral
Français