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Ordonnance nº 76-32 modifiant l'Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 27, 2 avril 1976, p. 318.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Recherche Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette ordonnance porte des modifications aux dispositions de l'ordonnance nº 71-21, portant création de l'Office national des travaux forestiers, relatives aux attributions de l'Office.

Texte intégral
Français