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Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 92, 18 novembre 1975, p. 994.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cet ordonnance porte établissement du cadastre général et du livre foncier. Elle est formée par 28 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales - Cadastre général (I); Livre foncier (II); Dispositions diverses et transitoires (III).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier.

Législation | Algérie | 1976

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX