Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1975 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 92, 18 novembre 1975, p. 994. Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cet ordonnance porte établissement du cadastre général et du livre foncier. Elle est formée par 28 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales - Cadastre général (I); Livre foncier (II); Dispositions diverses et transitoires (III). Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier. Législation | Algérie | 1976 Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Régime foncier Source: FAO, FAOLEX