Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Législation
Date
1978
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du Burundi nº 7/78, p. 286 et 287.
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Navigation Navire de pêche Enregistrement Marquage/identificacion
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Texte prévoyant des dispositions relatives à l'immatriculation des bateaux et embarcations. Cette ordonnance comprend 19 articles.

Texte intégral
Français