Ordonnance nº 740/107 relative à l'immatriculation des bateaux et embarcations. Pays/Territoire Burundi Type du document Législation Date 1978 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du Burundi nº 7/78, p. 286 et 287. Sujet Pêche Mot clé Pêche continentale Navigation Navire de pêche Enregistrement Marquage/identificacion Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Résumé Texte prévoyant des dispositions relatives à l'immatriculation des bateaux et embarcations. Cette ordonnance comprend 19 articles. Texte intégral Français