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Ordonnance nº 74-86 portant création de l'institut supérieur maritime.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 24 septembre 1974, p. 816 à 821.
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Port Navigation
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente ordonnance porte création de l'institut supérieur maritime, établissement public à caractère administratif, chargé d'assurer la formation des officiers de la navigation maritime, de commerce, de pêche et de servitude ainsi que celle des cadres administratifs de la marine marchande, des ports et des pêches (art. 4). L'ordonnance est composée de 43 articles organisés en 5 titres distincts. L'institut est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la marine marchande (art. 1). Les programmes de l'Institut sont fixés par arrêté du ministre chargé de la marine marchande (art. 8). L'Institut est dirigé par un directeur (art. 11 à 17) et administré par un Conseil d'administration (art. 18 à 27). Il est doté d'un Conseil pédagogique (art. 28 à 32). La gestion et le budget de l'Institut sont organisés par les articles 33 à 39. La dissolution de l'Institut ne peut être prononcée que par un texte à caractère législatif (art. 41).

Texte intégral
Français