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Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cette ordonnance modifie les articles 27,28,33,37 et 54 (nouvelle numérotation) de la loi nº 74-7. Elle ajoute, en outre, une nouvelle séction III "Généralités" au chapitre I du titre V, et modifie la numérotation des articles 38 à 58 qui deviennent 49 à 69. Toutes ces dispositions sont relatives à la répression des infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 1974

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier.

Législation | Niger | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX