Ordonnance nº 74-16 modifiant et complétant la loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cette ordonnance modifie les articles 27,28,33,37 et 54 (nouvelle numérotation) de la loi nº 74-7. Elle ajoute, en outre, une nouvelle séction III "Généralités" au chapitre I du titre V, et modifie la numérotation des articles 38 à 58 qui deviennent 49 à 69. Toutes ces dispositions sont relatives à la répression des infractions. Texte intégral Français Références - Législation Amende Loi nº 74-7 du 4 mars 1974 fixant le régime forestier. Législation | Niger | 1974 Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Loi nº 2004-040 fixant le régime forestier. Législation | Niger | 2004 Mot clé: Loi-cadre, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Agro-foresterie, Feux de forêts, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts, Royalties/redevances Source: FAO, FAOLEX