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Ordonnance nº 72-31 du 27 Septembre 1972 portant règlementation de la police sanitaire des animaux et de l’Inspection des denrées alimentaires d’origine animale

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Mise en application Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Inspection Institution Infractions/sanctions Hygiène/procédures sanitaires Santé des animaux Production animale Parasites/maladies
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La police sanitaire des animaux domestiques est assurée par les Vétérinaires Inspecteurs et les Vétérinaires assermentés, ou par les agents du Service de l’Elevage et des Industries Animales sous la responsabilité des Vétérinaires Inspecteurs et des Vétérinaires assermentés. La liste des maladies réputées légalement contagieuses sur toute l’étendue du territoire de la République du Dahomey est arrêtée par décret sur proposition du Ministre du Développement Rural et de la Coopération.

Texte intégral
Français