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Ordonnance nº 72-025 portant interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Exploitation minière Droit d'accès
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance porte interdiction d'entrée et de séjour dans les zones minières à tous les ressortissants étrangers.

Texte intégral
Français
Site web
teya.org