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Ordonnance nº 71-90 réglementant l'exercice de la pêche et la salubrité des eaux en République centraficaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Eau
Mot clé
Législation de base Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance porte réglementation de la pêche, qui est libre dans tous les cours d'eau, mares et étang sauf dans les biefs où pour des raisons de sécurité elle est interdite, et dans les propriétés privées.

Texte intégral
Français