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Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Législation
Date
1971
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 32, 20 avril 1971, p. 390.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette ordonnance porte création de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.). Elle est formée par 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation et fonctionnement de l'Office (II); Organisation financière (III); Dispositions diverses (IV).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret nº 79-267 portant réorganisation de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.).

Législation | Algérie | 1979

Mot clé: Institution, Recherche

Source: FAO, FAOLEX