Ordonnance nº 71-21 du 9 avril 1971 portant création de l'Office national des travaux forestiers. Pays/Territoire Algérie Type du document Législation Date 1971 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 32, 20 avril 1971, p. 390. Sujet Forêts Mot clé Institution Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Cette ordonnance porte création de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.). Elle est formée par 25 articles répartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Organisation et fonctionnement de l'Office (II); Organisation financière (III); Dispositions diverses (IV). Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret nº 79-267 portant réorganisation de l'Office national des travaux forestiers (O.N.T.F.). Législation | Algérie | 1979 Mot clé: Institution, Recherche Source: FAO, FAOLEX