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Ordonnance nº 6/93 transformant l'établissement public industriel et commercial dénommé Société nationale des bois du Gabon en société à participation financière.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Entité non-gouvernementale Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Entry into force notes
Cette ordonnance entrera en vigueur à la date de la signature prévue à l'article 40 de la loi nº 11/82 du 24 janvier 1983.
Résumé

Cette ordonnance transforme l'établissement public industriel et commercial dénommé Société nationale des bois du Gabon en société à participation financière et retire le monopole qui lui avait été précédemment conféré.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 488/PR/MEFEPPN du 22 mai 2007 abrogeant certaines dispositions du décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementations de la commercialisation des bois en Republique gabonaise.

Législation | Gabon | 2007

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX