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Ordonnance nº 68-59 portant institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine.

Pays/Territoire
République Centrafricaine
Type du document
Législation
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Autorisation/permis Minéraux Exploitation minière Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

La présente ordonnance porte institution du régime fiscal des entreprises de recherche, exploitation et concentration physique ou chimique de minerais d'uranium et substances connexes en République Centrafricaine.

Texte intégral
Français
Site web
teya.org