Ordonnance nº 67-416 portant règlement minier. Pays/Territoire Congo, Rép. Dém. du Type du document Règlement Date 1967 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols, Ressources minérales Mot clé Droits traditionnels/droits coutumiers Responsabilité/indemnisation Taxe/impôt Exploitation minière Autorisation/permis Concession Pollution du sol/qualité Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud Résumé La présente ordonnance porte règlement minier. Elle comprend 165 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Régime minier de droit commun (II); Régime minier conventionnel (III); Relation des titulaires de droits miniers avec les propriétaires du sol entre eux et avec l'Etat (IV); Dispositions particulières aux hydrocarbures (V) et Entrée en vigueur du règlement (VI). Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures. Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1967 Mot clé: Exploitation minière, Législation de base, Hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX