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Ordonnance nº 67-416 portant règlement minier.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Règlement
Date
1967
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Ressources minérales
Mot clé
Droits traditionnels/droits coutumiers Responsabilité/indemnisation Taxe/impôt Exploitation minière Autorisation/permis Concession Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance porte règlement minier. Elle comprend 165 articles répartis en 6 titres, à savoir: Généralités (I); Régime minier de droit commun (II); Régime minier conventionnel (III); Relation des titulaires de droits miniers avec les propriétaires du sol entre eux et avec l'Etat (IV); Dispositions particulières aux hydrocarbures (V) et Entrée en vigueur du règlement (VI).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance-loi nº 67-231 portant législation générales sur les mines et les hydrocarbures.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 1967

Mot clé: Exploitation minière, Législation de base, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX