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Ordonnance nº 62-123 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malgache, 26 octobre 1962, p. 2510 et 2511.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Terrains agricoles Classement/déclassement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte institution du classement des terres rurales en 3 zones préférencielles: terres à vocation forestière et de protection, terres à vocation pastorale et terres à vocation agricole et d'élevage intensif. Elle indique aussi le régime juridique afférent à chacune de ces zones.

Texte intégral
Français