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Ordonnance nº 62-10 modifiant et complétant les lois nº 46-59 du 17 novembre 1959 et nº 53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Fonds spécial
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance modifie les lois nº 46-59 du 17 novembre 1959 et nº 53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et à l'organisation du fonds forestier du Congo.

Texte intégral
Français