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Ordonnance nº 62-020 sur la détention des lémuriens.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1962
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion/conservation Détention d'animaux vivants Protection des espèces Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte obligation pour tout détenteur de lémuriens d'en faire la déclaration dans le delai de six mois à compter de la date de publication de l'ordonnance. A l'expiration de ce delai aucune autorisation nouvelle de détention ne pourra être accordée sauf aux établissements scientifiques accrédités par le gouvernement.

Texte intégral
Français