Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 1960 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Chasse/capture Gestion/conservation Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Commerce international Faune sauvage Oiseaux Infractions/sanctions Protection des espèces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Cette ordonnance porte régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Elle comprend 52 articles répartis en 4 titres. Le titre I relatif à la chasse porte classification des oiseaux et des autres animaux sauvages en trois catégories: les oiseaux et animaux protégés, les oiseaux et animaux nuisibles et les oiseaux et animaux constituant le gibier. Il porte aussi dispositions relatives au droit de chasse et à son exercice, à la défense des personnes et des animaux domestiques, aux permis de chasse et aux autorisationsspéciales, à l'introduction d'animaux ou de leurs dépouilles. Le titre III porte dispositions particulières relatives aux fonctionnaires et agents du service des eaux et des forêts, à la création du comité consultatif de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune, aux autorisations à l'exportation et à l'importation. Le titre IV est relatif aux procédures pour la répression des infractions. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 61-096 répartissant en trois catégories les oiseaux et les autres animaux sauvages vivant sur le territoire de la République Malgache. Législation | Madagascar | 1961 Mot clé: Chasse/capture, Classement/déclassement, Faune sauvage, Oiseaux, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX Décret nº 62-321 portant organisation du Conseil supérieur de la protection de la nature. Législation | Madagascar | 1962 Mot clé: Institution, Flore sauvage, Faune sauvage Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960. Législation | Madagascar | 1961 Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes Source: FAO, FAOLEX Décret nº 61-093 portant application de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Législation | Madagascar | 1961 Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Recherche, Droit pour l'autorisation/permis de chasse Source: FAO, FAOLEX Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages. Législation | Madagascar | 2006 Mot clé: Faune sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages. Législation | Madagascar | 2005 Mot clé: Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Espèces menacées, Autorisation/permis, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Enregistrement, Inventaire, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX