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Ordonnance nº 60-126 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Chasse/capture Gestion/conservation Autorisation/permis de chasse Animal dangereux/animal nocif Commerce international Faune sauvage Oiseaux Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cette ordonnance porte régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. Elle comprend 52 articles répartis en 4 titres. Le titre I relatif à la chasse porte classification des oiseaux et des autres animaux sauvages en trois catégories: les oiseaux et animaux protégés, les oiseaux et animaux nuisibles et les oiseaux et animaux constituant le gibier. Il porte aussi dispositions relatives au droit de chasse et à son exercice, à la défense des personnes et des animaux domestiques, aux permis de chasse et aux autorisationsspéciales, à l'introduction d'animaux ou de leurs dépouilles. Le titre III porte dispositions particulières relatives aux fonctionnaires et agents du service des eaux et des forêts, à la création du comité consultatif de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune, aux autorisations à l'exportation et à l'importation. Le titre IV est relatif aux procédures pour la répression des infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 61-096 répartissant en trois catégories les oiseaux et les autres animaux sauvages vivant sur le territoire de la République Malgache.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Chasse/capture, Classement/déclassement, Faune sauvage, Oiseaux, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 62-321 portant organisation du Conseil supérieur de la protection de la nature.

Législation | Madagascar | 1962

Mot clé: Institution, Flore sauvage, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 327-MAP/FOR fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Périodes

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 61-093 portant application de l'ordonnance nº 60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune.

Législation | Madagascar | 1961

Mot clé: Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Animal dangereux/animal nocif, Recherche, Droit pour l'autorisation/permis de chasse

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº 2006-400 Portant classement des espèces de faune sauvages.

Législation | Madagascar | 2006

Mot clé: Faune sauvage, Produits de la chasse, Protection des espèces, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Autorisation/permis de chasse, Périodes, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 2005‑018 du 17 octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages.

Législation | Madagascar | 2005

Mot clé: Transport/dépôt, Transbordement, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Commerce d'espèces, Espèces menacées, Autorisation/permis, Faune sauvage, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Enregistrement, Inventaire, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX