Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse. Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 1973 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel, 16 avril 1973, p. 186 et 187. Sujet Forêts Mot clé Feux de forêts Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Les feux de brousse sont interdits en toute saison et en tout point du territoire. L'ordonnance fixe les peines prévues en cas d'infractions. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces. Législation | Togo | 1974 Mot clé: Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ordonnance nº 84-6 du 23 mars 1984 portant modification de l'article 2 de l' Ordonnance n° 6 portant réglementation des feux de brousse. Législation | Togo | 1984 Mot clé: Feux de forêts Source: FAO, FAOLEX