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Ordonnance nº 6 du 15 mars 1973 réglementation des feux de brousse.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 16 avril 1973, p. 186 et 187.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les feux de brousse sont interdits en toute saison et en tout point du territoire. L'ordonnance fixe les peines prévues en cas d'infractions.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.

Législation | Togo | 1974

Mot clé: Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ordonnance nº 84-6 du 23 mars 1984 portant modification de l'article 2 de l' Ordonnance n° 6 portant réglementation des feux de brousse.

Législation | Togo | 1984

Mot clé: Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX