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Ordonnance nº 5/PR-MAEEF-MEN créant des charges forestières en vue de l'assistance technique aux exploitants gabonais.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 1 mars 1965, p. 144.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Service forestier/agents forestiers Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance indique quelles sont les charges forestières relatives aux diverses opérations effectuées par le Service des eaux et des forêts au profit des exploitants.

Texte intégral
Français