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Ordonnance nº 52-175 sur l'interdiction de l'incendie des herbes et des végétaux sur pied.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Législation
Date
1953
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

La présente ordonnance porte interdiction des feux de brousse ou incendies de broussailles, tailis, bois, végétaux sur pied ou couverture morte n'ayant pas pour but immédiat l'aménagement ou l'entretien de cultures.

Texte intégral
Français