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Ordonnance nº 41-102 - Commerce, détention et conservation des produits végétaux alimentaires.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1950
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O.R.U., 1950, p. 836.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Légumes/légumineuses Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Entry into force notes
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 1951.
Résumé

Cette ordonnance fixe les modalités d'entreposage des produits végétaux servant à la consommation humaine.

Texte intégral
Français