Ordonnance nº 41-102 - Commerce, détention et conservation des produits végétaux alimentaires. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1950 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.O.R.U., 1950, p. 836. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Sécurité alimentaire Légumes/légumineuses Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Entry into force notes Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 1951. Résumé Cette ordonnance fixe les modalités d'entreposage des produits végétaux servant à la consommation humaine. Texte intégral Français