Ordonnance nº 41-101 - Déclaration mensuelle de certains stocks de vivres destinés à l'alimentation humaine. Pays/Territoire Rwanda Type du document Règlement Date 1950 Source FAO, FAOLEX Source d'origine B.O.R.U., 1950, p. 835. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Sécurité alimentaire Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances Entry into force notes Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 1950. Résumé Cette ordonnance prévoit l'obligation de déclarer mensuellement certain stocks de vivres destinés à l'alimentation humaine. Texte intégral Français