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Ordonnance nº 41-101 - Déclaration mensuelle de certains stocks de vivres destinés à l'alimentation humaine.

Pays/Territoire
Rwanda
Type du document
Règlement
Date
1950
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
B.O.R.U., 1950, p. 835.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances
Entry into force notes
Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er octobre 1950.
Résumé

Cette ordonnance prévoit l'obligation de déclarer mensuellement certain stocks de vivres destinés à l'alimentation humaine.

Texte intégral
Français