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Ordonnance nº 40-70/PR du 6 juillet 1970 instituant les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Législation
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République gabonaise, 15 août 1970, p. 529 et 530.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Entité non-gouvernementale Crédit Législation de base
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Cette ordonnance institue trois formes de groupements: les groupements de producteurs, les groupements à vocation coopérative et les coopératives agricoles, qui visent à accroître et améliorer la production et l'équipement de l'agriculture, de l'élevage et de l'artisanat rural, à faciliter les opérations de crédit rural et de commercialisation effectuées par les agriculteurs et à promouvoir le mouvement coopératif en milieu rural. L'ordonnance indique la nature juridique de chaque type de groupement et les avantages dont il bénéficie, et renvoie à un succéssif décret pour leur réglementation.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 00976-PR-MIN-AGRI fixant les modalités d'application de l'ordonnance nº 40-70-PR instituant les groupements des producteurs, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives.

Législation | Gabon | 1970

Mot clé: Coopérative/organisation de producteurs

Source: FAO, FAOLEX